Installations classées
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PENNEL AUTOMOTIVE (1)

310 rue d'Alger BP 60385 , 59051 Roubaix


Numéro d'établissement :
0007003368
SIRET :
44827361500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/11/2021

Installations classées - PENNEL AUTOMOTIVE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PENNEL AUTOMOTIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PENNEL AUTOMOTIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-16 Arrêté préfectoral APC
2018-10-16 Arrêté préfectoral APC
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PENNEL AUTOMOTIVE daté du 02/05/2013
2010-06-14 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence imposant la transmission d'un rapport détaillé suite incendie
2005-04-20 Arrêté préfectoral Utilisation, dpt et stockage de substances radioactives
2004-11-23 Arrêté préfectoral Utilisation canalisation vhiculation vapeur
2004-04-26 Arrêté préfectoral Transformation de plastique et caoutchouc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit