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Installations classées
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RYSSEN ALCOOLS SAS (1)

Port 4208 - 4208 Route de la Distillerie , 59279 Loon-Plage

Numéro d'établissement :
0007003322
SIRET :
49129379100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - RYSSEN ALCOOLS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 30.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.300 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 20490.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 13.211 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 24881.000 t
Installations classées - RYSSEN ALCOOLS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-10 AP levée de mise en demeure 2025_10_10_AP_ABROG_MED du 28 01 2023
2025-09-30 AP levée de mise en demeure 2025_09_30_AP_ABROG_MED19 09 2024
2024-09-19 AP mise en demeure 2024_09_19 APMD_ESP
2024-09-17 AP mise en demeure 2024_09_17_APMD_ATEX
2023-08-17 AP levée de mise en demeure 2023 08 17_AP Abrogation MED du 18 06 2022
2023-01-28 AP mise en demeure 2023_01_28_APMD_Etude technico economique COV.pdf
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires 2022_07_27_APC_Consommation eau.pdf
2022-06-18 AP mise en demeure 2022 06 18_APMD.pdf
2021-06-17 AP prescriptions complémentaires 2021 06 17_APC_dépassements légionnelles.pdf
2020-12-17 Arrêté préfectoral APC
2020-11-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-05-17 Autre APABROG
2018-05-17 Autre APABROG
2018-02-14 Arrêté préfectoral APC
2016-08-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-07-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RYSSEN ALCOOLS SAS (Loon Plage) daté du 27/07/2015
2014-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RYSSEN ALCOOLS SAS (Loon Plage) daté du 26/08/2014
2013-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RYSSEN ALCOOLS SAS (Loon Plage) daté du 22/03/2013
2011-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RYSSEN ALCOOLS SAS daté du 12/01/2011
2011-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RYSSEN ALCOOLS SAS daté du 11/01/2011
2010-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RYSSEN ALCOOLS SAS daté du 22/10/2010
2008-05-14 Arrêté préfectoral complémentaire
2007-12-03 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-10-04 Arrêté préfectoral autorisation
2007-03-12 Arrêté préfectoral APC
2006-03-20 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2003-11-26 Arrêté préfectoral Installation de rectification et dshydratation alcools

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit