Installations classées
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PRUVOST LEROY SARL (1)

Rue Principale BP 7 , 62120 Saint-Hilaire-Cottes

Numéro d'établissement :
0007003304
SIRET :
33210743200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/06/2022

Installations classées - PRUVOST LEROY SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-23 Pruvost-leroy_saint-hilaire-cottes_RAPVI_0007003304_22082022
Installations classées - PRUVOST LEROY SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 381.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 54.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.000 kW
Installations classées - PRUVOST LEROY SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRUVOST LEROY SARL daté du 04/08/2013
2011-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRUVOST LEROY SARL daté du 27/04/2011
2004-12-28 Arrêté préfectoral Rgul administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit