Installations classées
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ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (ex SIC) (1)

Rue des fondeurs , 59660 Merville

Numéro d'établissement :
0007003220
SIRET :
93812803000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/01/2024

Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (ex SIC) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2023-06-21 SIC_Merville_RAPVI_GEORISQUES_0007003220_07092023
Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (ex SIC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1051.250 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1450.000 L
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 455.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 203.000 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 34.000 t
Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (ex SIC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-04 Arrêté préfectoral autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit