Installations classées
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SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.) (1)

Parc d'activités Vallée de l'Escaut ZI N°9 , 59264 Onnaing

Numéro d'établissement :
0007003211
SIRET :
41874686300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 SIMOLDES PLASTICOS FRANCE_ Onnaing_RapportInspection_0007003211_13022024_géorisques
Installations classées - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 900.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9250.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
Installations classées - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-05 Arrêté préfectoral APC
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (S.A.R.L.) daté du 16/09/2013
2012-01-26 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-11-23 Arrêté préfectoral Réalisation d'une étude des dangers spécifique au risque d'incendie
2005-10-24 Arrêté préfectoral Poursuite fabrication pices plastiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit