Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULIN WAAST (1)

400 rue du Moulin , 59246 Mons-en-Pévèle

Numéro d'établissement :
0007003178
SIRET :
33044963800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/07/2026

Installations classées - MOULIN WAAST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-06 rapport_20260706-inspection-Moulin-waast.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MOULIN WAAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 9.990 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1004.000 kW
Installations classées - MOULIN WAAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-02 AP mise en demeure 20241202_APABROG MED100122 et APMED_Moulin Waast_Mons en Pevele
2022-01-10 AP mise en demeure 20220110_AP MED - MOULINS WAAST à MONS EN PEVELE
2014-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIN WAAST daté du 16/04/2014
2006-04-05 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-03-24 AP d'autorisation 20060324_APA_Moulin-waast_mons-en-pevele_007003178

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit