Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TRAILSID (1)

ROUTE DU FOSSE DEFENSIF , 59140 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007003172
SIRET :
42922043700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - TRAILSID - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 rapport_Inspection-trailsid-du-01072025.pdf
2022-05-04 GEORISQUES_Phoenix_Dunkerque_RAPVI_0007003172_18.05.2022
Installations classées - TRAILSID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2130.000 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 822.000 t/j
Installations classées - TRAILSID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-27 AP prescriptions complémentaires 2023_09_27_APC_TRAILSID DUNKERQUE
2023-07-20 Document de procédure Trailsid_dunkerque_RAPCO_0007003172_20072023
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOENIX SERVICES FRANCE daté du 27/01/2016
2016-01-27 Arrêté préfectoral APC
2014-12-02 Arrêté préfectoral APC imposant à la SAS PHOENIX SERVICES FRANCE des prescriptions complémentaires surveillance RSDE
2011-07-07 AP prescriptions complémentaires 2011_07_07_APC_Poursuite activité
2010-02-26 Arrêté préfectoral complementaire
2009-01-13 Arrêté préfectoral complémentaire
2003-03-06 Arrêté préfectoral Valorisation laitiers haut fourneau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit