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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFIBEL (1)

ZA du Grand Ruage rue du Grand Ruage , 59491 Villeneuve-d'Ascq

Numéro d'établissement :
0007003163
SIRET :
31436004100102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/07/2024

Installations classées - AFIBEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AFIBEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 107060.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.717 MW
Installations classées - AFIBEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-13 AP prescriptions complémentaires 20250213_APC_Afibel_Villeneuve-d'Ascq
2024-09-24 AP mise en demeure 20240924_ APMED_Afibel_Villeneuve-d-Ascq
2016-02-17 AP prescriptions complémentaires 2016_02_17_APC_Afibel_villeneuve-d'ascq_070.03163
2011-01-18 AP prescriptions complémentaires 2011_01_18_APC_Afibel_villeneuve-d'ascq_070.03163
2011-01-18 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de la plate-forme logistique
2003-09-02 AP d'autorisation 2003_09_02_APA_Afibel_villeneuve-d'ascq_070.03163

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit