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Installations classées
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DISTRIPOLE DOURGES II (ex-DPOLE DELTA 3) (1)

Zone d'Activités Concertées DELTA 3 , 62119 Dourges

Numéro d'établissement :
0007003148
SIRET :
44940538000055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/10/2024

Installations classées - DISTRIPOLE DOURGES II (ex-DPOLE DELTA 3) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DISTRIPOLE DOURGES II (ex-DPOLE DELTA 3) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1267268.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 331300.0 m3
2662 a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Autorisation 331300.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 331300.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 331300.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.36 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2600.0 kW
Installations classées - DISTRIPOLE DOURGES II (ex-DPOLE DELTA 3) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-15 Arrêté de mise en demeure apmd
2008-09-04 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2003-12-30 Arrêté préfectoral Modification arrêté d'autorisation
2003-03-31 Arrêté préfectoral Demande d'autorisation d'implantation d'entrepôts logistiques sur plate forme Delta 3

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit