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Installations classées
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CARLIER CHAINES S.A. (1)

37-41, rue Salengro B.P. 145 , 59230 Saint-Amand-les-Eaux


Numéro d'établissement :
0007003100
SIRET :
58880061500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CARLIER CHAINES S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5180.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 42.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.7 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 4.82 t
Installations classées - CARLIER CHAINES S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARLIER CHAINES S.A. daté du 20/10/2014
2014-08-21 Rapport Rapport concernant CARLIER CHAINES S.A. daté du 21/08/2014
2009-03-20 Arrêté préfectoral Régularisation de la situation administrative des activités de fabrication de chaînes et attaches
2008-12-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit