Installations classées
ou autres sites inspectés

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UNEAL Oeuf (1)

Rue de Guinecourt , 62130 Œuf-en-Ternois

Numéro d'établissement :
0007003079
SIRET :
38511023402326
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - UNEAL Oeuf - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable.pdf
Installations classées - UNEAL Oeuf - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - UNEAL Oeuf - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-31 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-08-17 Arrêté préfectoral Mise en conformit avec AM du 10 janvier 1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit