Installations classées
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PAPREC NORD NORMANDIE (Ex SERVAL) (1)

Parc d'Entreprises de la Motte au Bois , 62440 Harnes

Numéro d'établissement :
0007003062
SIRET :
43458365400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE (Ex SERVAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Inspection-su-17-juillet.pdf
2024-10-04 Partie_publiable.pdf
2023-12-14 PAPREC-NORD-NORMANDIE_Harnes_RAPVIGEO_0007003062_17012024
2022-01-19 PAPREC-NORD-NORMANDIE_Harnes_RAPVI_18022022
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE (Ex SERVAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11380.000 m3
2260 1 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Autorisation 264.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 16140.000 m3
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE (Ex SERVAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC NORD (Ex SERVAL) daté du 01/08/2014
2009-03-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-06-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit