Installations classées
ou autres sites inspectés

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EDILIANS ( Ex IMERYS TC) (1)

Rue de Cassel Lieu-dit Cloche-Borne , 62120 Racquinghem

Numéro d'établissement :
0007002969
SIRET :
44935422400270
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/07/2021

Installations classées - EDILIANS ( Ex IMERYS TC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EDILIANS ( Ex IMERYS TC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 2 Station de transit de minéraux autres que 2516 Déclaration 27750.000 m3
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 210.000 t/j
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 30.000 L
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.520 kg/j
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 30.000 m2
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 225.500 kW
Installations classées - EDILIANS ( Ex IMERYS TC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS TC daté du 30/12/2014
2011-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS TC (ex Compt.Tuilier du Nord) daté du 17/02/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit