Installations classées
ou autres sites inspectés

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SURSCHISTE (1)

Rue du bois , 59171 Hornaing


Numéro d'établissement :
0007002960
SIRET :
36620044200064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - SURSCHISTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1200.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1200.000 t/j
Installations classées - SURSCHISTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-09 AP d'autorisation 20260609_APA
2019-04-05 Arrêté préfectoral APC
2019-04-05 AP prescriptions complémentaires 20190405_APC - changement exploitant avec GF
2007-03-27 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit