Installations classées
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NOVERGIE Ile de France et Nord Est (1)

Route de Lourches , 59282 Douchy-les-Mines

Numéro d'établissement :
0007002882
SIRET :
31109933700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/06/2014

Installations classées - NOVERGIE Ile de France et Nord Est - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NOVERGIE Ile de France et Nord Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NOVERGIE Ile de France et Nord Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SGTD - CSD (Centre de Stab. Déchets) daté du 31/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit