Installations classées
ou autres sites inspectés

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FLAMME ASSAINISSEMENT (1)

Rue de la Chapelle , 59940 Estaires

Numéro d'établissement :
0007002861
SIRET :
38816102800120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - FLAMME ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 rapport_06102025-Flamme-assainissement-estaires.pdf
2022-04-05 Flamme assainissement_estaires_RAPVI GEORISQUES_0007002861_12052022
Installations classées - FLAMME ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 170.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 20.000 m3/j
Installations classées - FLAMME ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DETRE ASSAINISSEMENT daté du 27/11/2014
2011-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DETRE ASSAINISSEMENT daté du 15/04/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit