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Installations classées
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ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (1)

Les Cent Mesures - Mardyck , 59140 Dunkerque


Numéro d'établissement :
0007002860
SIRET :
42117390700070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/03/2020

Installations classées - ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-23 Arrêté préfectoral APC
2016-05-26 Arrêté préfectoral APC
2015-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCELORMITTAL - Decharge du Puythouck daté du 19/02/2015
2014-12-30 Arrêté préfectoral Rapport concernant ARCELORMITTAL - Decharge du Puythouck daté du 30/12/2014
2008-06-26 Arrêté préfectoral complémentaire
2008-02-06 Arrêté préfectoral autorisation
2006-04-14 Arrêté préfectoral arrêtés complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit