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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAULLIEZ FRERES (1)

366 Chaussée Marcelin Berthelot BP 020 , 59200 Tourcoing

Numéro d'établissement :
0007002859
SIRET :
88578019700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/10/2013

Installations classées - CAULLIEZ FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CAULLIEZ FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 15.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.4 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
Installations classées - CAULLIEZ FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-15 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit