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DAMART (1)

155 BOULEVARD CLEMENCEAU , 59510 Hem

Numéro d'établissement :
0007002830
SIRET :
33320208300056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - DAMART - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 rapport-publiable_2025-04-29-inspection-Suite-apmd-nin-signe-fm.pdf
2022-03-28 DAMART_HEM_RAPVI_0007002830_07042022
Installations classées - DAMART - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4150.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 0.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - DAMART - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-28 AP mise en demeure 20250828_APMED_Damart_Hem
2007-10-31 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-10-31 AP prescriptions complémentaires damart_hem_apc_31102007
2001-11-13 AP prescriptions complémentaires damart_hem_ap_13112001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit