Installations classées
ou autres sites inspectés

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RLST ELIS (1)

68, rue Principale , 59510 Forest-sur-Marque

Numéro d'établissement :
0007002824
SIRET :
88558103300143
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/11/2022

Installations classées - RLST ELIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-07 RLST_Forest-sur-Marque_007002824_RAPVI-GEORISQUES_16112023
Installations classées - RLST ELIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 12.000 t/j
Installations classées - RLST ELIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-05 Arrêté préfectoral APC
2017-03-07 Arrêté préfectoral APC
2011-03-04 Arrêté préfectoral Remise en étt du site
2008-12-15 Arrêté préfectoral Cessation d'activité de son site de FOREST-SUR-MARQUE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit