Installations classées
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LABORATOIRES KODAK (1)

rue Marcel Dassault ZI BP 419 , 59113 Seclin

Numéro d'établissement :
0007002811
SIRET :
78367864200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/05/2011

Installations classées - LABORATOIRES KODAK - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LABORATOIRES KODAK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LABORATOIRES KODAK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Kodak daté du 18/12/2006
2006-05-18 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit