Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNC MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE (1)

Hameau de Elinghen , 62250 Ferques


Numéro d'établissement :
0007002790
SIRET :
57222346900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - SNC MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_30072025-mdfferques.pdf
2025-01-10 Partie_publiable.pdf
2024-12-06 Partie_publiable.pdf
2023-12-13 MDF_ferques_RAPVI GEORISQUES_0007002790_19012024
2022-05-24 GEORISQUES_MDF_ferques_RAPVI_0007002790_22062022
Installations classées - SNC MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.000 kW
Installations classées - SNC MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP levée de mise en demeure 2025 03 06_AP Abrogation MED du 04 10 2022
2025-03-04 AP mise en demeure 2025 03 04 APMD
2022-10-04 AP mise en demeure 2022_10_04_APMD_respecté art. 9.2 et 13 APA du 17-12-2022.pdf
2016-10-24 Arrêté de mise en demeure MED - MDF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit