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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AJP (1)

94, rue Gustave Boucaut , 59690 Vieux-Condé

Numéro d'établissement :
0007002697
SIRET :
95064841000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/04/2022

Installations classées - AJP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-29 AJP_Vieux-Conde_RAPVI_070.02697_25052022_géorisques
Installations classées - AJP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2880.0 m3
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 18.0 t/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1200.0 kg/j
Installations classées - AJP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AJP daté du 27/05/2014
2004-04-07 Arrêté préfectoral Unit de bobinage tranchage de papier kraft

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit