Installations classées
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PROSERVE DASRI (1)

641, rue du Président Lecuyer Zone Industrielle n°4 - BP n°4 , 59880 Saint-Saulve

Numéro d'établissement :
0007002625
SIRET :
40862141500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/06/2025

Installations classées - PROSERVE DASRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-16 rapport_16062025-Proserve-dasri-saint-saulve.pdf
2024-12-02 rapport-publiable_02122024-Proserv-dasri-saint-saulve.pdf
2023-12-15 proserv dasri_saint saulve_rapvi_0007002625_20022024_géorisques
2022-12-12 proserve dasri_saint-saulve_RAPVI_0007002625_31082023_géorisques
Installations classées - PROSERVE DASRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 3.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 20.000 t/j
Installations classées - PROSERVE DASRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DHS daté du 08/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit