Installations classées
ou autres sites inspectés

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STMC NORD (1)

rue Chanzy ZAC de la Borne de l'Espoir , 59260 Lezennes

Numéro d'établissement :
0007002624
SIRET :
40270605500041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/11/2022

Installations classées - STMC NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-21 STMCNORD_LEZENNES_RAPVI_GEORISQUE_07002624_21112022
Installations classées - STMC NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.0 m3/h
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 30.0 t
2710 1 Déchèteries aménagées pour les usagers Autorisation 150.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m3
Installations classées - STMC NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-24 AP prescriptions complémentaires 20060424_APC_STMC_lezennes_007002624
2006-04-21 Arrêté préfectoral Complémentaire
2001-08-09 AP prescriptions complémentaires 20010809_APC_STMC_lezennes_007002624
2001-02-01 AP prescriptions complémentaires 20010201_APAE-augmentation-volume_STMC_lezennes_007002624

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit