Installations classées
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SCEA LABALETTE (1)

Parcelle ZH 112 , 62860 Marquion

Numéro d'établissement :
0007002610
SIRET :
84990572400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/10/2011

Installations classées - SCEA LABALETTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA LABALETTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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