Installations classées
ou autres sites inspectés

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SURSCHISTE (1)

TERRIL 64 , 62980 Vermelles

Numéro d'établissement :
0007002572
SIRET :
36620044200098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - SURSCHISTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SURSCHISTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - SURSCHISTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SURSCHISTE (VERMELLES) daté du 05/10/2015
2010-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SURCHISTE daté du 27/04/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit