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Installations classées
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ROQUETTE Frères (1)

1, rue de la Haute Loge , 62136 Lestrem


Numéro d'établissement :
0007002546
SIRET :
35720005400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ROQUETTE Frères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 51.000 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 7350.000 t/j
Installations classées - ROQUETTE Frères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-28 AP levée de mise en demeure 2024-05-28 ROQUETTE Lestrem AiPC abrogation AiPMD Etat des stocks
2024-03-26 AP prescriptions complémentaires 2024-03-26 AiPC ROQUETTES RMV sécheresse
2023-09-25 AP mise en demeure 2023-09-25 ROQUETTE FRERES AiPM Etat des stocks
2023-06-02 Document de procédure Roquette-freres_lestrem_RAPCO_0007002546_02062023
2014-12-19 Autre Arrêté préfectoral concernant ROQUETTE daté du 19/12/2014
2014-11-18 Autre Arrêté préfectoral concernant ROQUETTE daté du 18/11/2014
2013-07-24 Arrêté préfectoral APC
2012-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROQUETTE daté du 16/07/2012
2011-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROQUETTE daté du 25/07/2011
2010-02-12 Arrêté préfectoral autorisation
2009-11-30 Arrêté préfectoral complémentaire
2009-11-19 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-08-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-05-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-11-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-05-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2007-03-08 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2007-01-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2003-06-24 Arrêté préfectoral Extension de diverses installations
2003-06-24 Arrêté préfectoral Extension des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit