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BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SAS (1)

ZA de Tilloy - Rue G. Lamiot , 62690 Aubigny-en-Artois

Numéro d'établissement :
0007002523
SIRET :
43402994800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 rapport_28042026BRIOCHE-Pasquieraubugny-en-artois.pdf
2025-10-20 rapport_20102025-brioches-Pasquier-aubigny-en-artois.pdf
2024-12-03 Partie_publiable.pdf
2024-09-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.400 m3/h
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 76.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.170 t/j
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 131150.000 L/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 13.500 kW
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 AP mise en demeure 20250124-AUBIGNY-EN-ARTOIS_BRIOCHES-PASQUIER_APMD
2015-07-23 Arrêté préfectoral APC
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIOCHE PASQUIER NORD daté du 20/11/2013
2013-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIOCHE PASQUIER NORD daté du 08/10/2013
2012-02-14 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique première phase : surveillance initiale
2012-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIOCHE PASQUIER NORD daté du 14/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit