Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMILOG France (SA) (1)

Usine du Port , 62200 Boulogne-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0007002487
SIRET :
30704606000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/03/2008

Installations classées - COMILOG France (SA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMILOG France (SA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 103.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 24.09 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 1600.0 m2
Installations classées - COMILOG France (SA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-21 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2005-10-24 Arrêté préfectoral Sites pollus par le plomb d'origine industrielle
2005-05-19 Arrêté préfectoral Action nationale 2004 : sites pollus par le plomb d'origine industrielle
2004-02-20 Arrêté préfectoral Remise en tat site+surveillance eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit