Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE (1)

249 bd Drion BP 74 , 59580 Aniche

Numéro d'établissement :
0007002451
SIRET :
38016095200038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 rapport_Insp-cov-2024.pdf
Installations classées - SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 52.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 50000.000 t/j
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 140.000 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.400 kW
Installations classées - SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-17 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-04-26 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation activités de transformation de verre plat pour le secteur automobile
2010-02-23 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (première phase : surveillance initiale)
2005-03-29 Arrêté préfectoral Rduction des substances dangereuses dans l'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit