Installations classées
ou autres sites inspectés

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GALLOO Littoral division Calais (1)

Impasse des Salines , 62100 Calais

Numéro d'établissement :
0007002408
SIRET :
44237720600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/11/2016

Installations classées - GALLOO Littoral division Calais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GALLOO Littoral division Calais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GALLOO Littoral division Calais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-26 Arrêté de mise en demeure MED
2016-07-18 Arrêté préfectoral Galloo littoral RAPPORT du 03/03/2016
2016-07-18 Arrêté préfectoral APC Galloo littoral du 29/06/2016
2009-04-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-04-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-03-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-06-25 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2008-06-25 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2006-01-19 Arrêté préfectoral complémentaires
2005-11-02 Arrêté préfectoral Alimentation permanente en eau du rseau
2003-12-10 Arrêté préfectoral Surveillance eaux souterraines
2003-12-01 Arrêté préfectoral Limitation hauteur stockage dpts ferreux et non ferreux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit