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SAARSTAHL-ASCOVAL SAINT-SAULVE (1)

Zone industrielle BP 10 , 59880 Saint-Saulve

Numéro d'établissement :
0007002398
SIRET :
85056628200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SAARSTAHL-ASCOVAL SAINT-SAULVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 900.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 88.000 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 2250.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1550.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12700.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 37.600 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 77340.000 kW
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 94.000 t/h
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 430.000 t
Installations classées - SAARSTAHL-ASCOVAL SAINT-SAULVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-13 Arrêté préfectoral APC
2021-01-13 AP prescriptions complémentaires Ascoval_saint-saulve_APC_070.02398_13012021.pdf
2021-01-12 Arrêté préfectoral APC
2020-03-27 Arrêté préfectoral apc
2020-03-27 AP prescriptions complémentaires 270320_APC_Chgt-exploitant_ASCOVAL-SAINT-SAULVE.pdf
2020-03-27 Arrêté préfectoral apc gf
2018-10-09 AP prescriptions complémentaires ASCOVAL_Saint-Saulve_APC_070.02298_09102018.pdf
2018-10-09 Arrêté préfectoral apc
2016-02-24 AP prescriptions complémentaires VTFR_ex-V&M_acierie_saint-saulve_APC_070.02398_24022016.pdf
2014-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Aciérie (ex V&M France Aciérie) daté du 23/04/2014
2014-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VTFR Aciérie (ex V&M France Aciérie) daté du 03/03/2014
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant V&M France - ACIERIE daté du 22/10/2013
2010-03-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires concernant les RSDE
2007-08-02 Arrêté préfectoral autorisation
2007-08-02 AP prescriptions complémentaires Ascoval_saint-saulve_APA_070.02398_02082007
2007-08-02 AP d'autorisation Ascoval_saint-saulve_APA_070.02398_02082007
2004-10-27 Arrêté préfectoral Surveillance des eaux
2004-08-16 Arrêté préfectoral modif valeur applicable aux rejets install combustion
2003-08-22 Arrêté préfectoral Surveillance hydrocarbures+débourbeur-deshuileur
2003-08-22 Arrêté préfectoral Réduction de pollution des aciéries électriques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit