Installations classées
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UNEAL (1)

CD 134 hameau de Lambus , 62140 Mouriez

Numéro d'établissement :
0007002387
SIRET :
38511023401211
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/06/2023

Installations classées - UNEAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 UNEAL_mouriez_RAPVI_GEORISQUES_0007002387_02082023
2022-05-10 Uneal_mouriez_RAPVI_070.02387_géorisques
Installations classées - UNEAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 39904.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26615.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 750.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.700 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - UNEAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-24 AP mise en demeure 2022_08_24_APMD_mise en conformité installations electriques et canalisations.pdf
2016-11-29 Arrêté préfectoral APC
2013-10-22 Autre Arrêté préfectoral concernant UNEAL Mouriez daté du 22/10/2013
2013-02-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant UNEAL Mouriez daté du 11/02/2013
2013-02-11 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2010-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNEAL daté du 22/10/2010
2009-10-07 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2008-04-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-10-11 Arrêté préfectoral Etude des dangers silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit