Installations classées
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Trois Suisses France (1)

1, avenue Le Nôtre , 59491 Villeneuve-d'Ascq

Numéro d'établissement :
0007002371
SIRET :
47558159100348
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/05/2017

Installations classées - Trois Suisses France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Trois Suisses France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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