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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELIFRANCE SA (1)

1657 rue Jules Guesde , 62122 Labeuvrière


Numéro d'établissement :
0007002319
SIRET :
31316717300118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - DELIFRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 rapport-publiable_INSPECTIONFDM2024.pdf
2022-04-05 delifrance_labeuvriere_GEORISQUES_0007002319_30082022
Installations classées - DELIFRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 94.4 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - DELIFRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-05 AP prescriptions complémentaires APC 05-06-23 DELIFRANCE - LABEUVRIERE.pdf
2023-03-28 Document de procédure Delifrance_labeuvriere_RAPCO_0007002319_28032023
2015-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELIFRANCE SA daté du 17/08/2015
2015-06-10 Rapport Rapport concernant DELIFRANCE SA daté du 10/06/2015
2012-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DELIFRANCE daté du 17/01/2012
2011-10-07 Rapport Rapport concernant DELIFRANCE SA daté du 07/10/2011
2009-03-30 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-01-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit