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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOREADE (1)

ZE de BIERNE SOCX , 59380 Bierne


Numéro d'établissement :
0007002313
SIRET :
20001759800067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - NOREADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 110000.000 h éq.
Installations classées - NOREADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires 2025_11_10_APC presciptions complementaires
2021-08-10 AP prescriptions complémentaires 2021_08_10_APC.pdf
2014-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOREADE STEP DE BIERNE daté du 23/12/2014
2014-10-27 Rapport Rapport concernant NOREADE STEP DE BIERNE daté du 27/10/2014
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOREADE STEP DE BIERNE daté du 22/10/2013
2013-07-01 Rapport Rapport concernant NOREADE STEP DE BIERNE daté du 01/07/2013
2007-08-14 Arrêté préfectoral autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit