Installations classées
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NATRAN (ex GRTGAZ) (1)

7 HOEY WEG CHEMIN CR 11 , 59284 Pitgam

Numéro d'établissement :
0007002309
SIRET :
44011762000706
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - NATRAN (ex GRTGAZ) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-05 GRTGaz_Pitgam_RAPVI_GEORISQUES_0007002309_24112023
2022-02-23 GRTGaz_Pitgam_RAPVI GEORISQUES_0007002309_04032022
Installations classées - NATRAN (ex GRTGAZ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 174.500 MW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 146.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NATRAN (ex GRTGAZ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-11 AP prescriptions complémentaires 2025_09_11_APC_recuperation emissions gaz naturel
2020-02-28 Arrêté préfectoral APC
2020-02-28 Arrêté préfectoral APC
2020-02-28 Arrêté préfectoral APC
2016-11-03 Arrêté préfectoral APC 03/10/2016 Modif tenue au feu du bâtiment tertiaire
2016-10-04 Autre AP abrogation
2016-06-14 Arrêté préfectoral RAPCO
2014-01-10 AP d'autorisation AP d'autorisation
2013-08-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GDF PITGAM (STATION) daté du 21/08/2013
2011-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STATION COMPRESSION GDF daté du 15/04/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit