Installations classées
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SOGESCAUT (1)

12, rue de La Fontaine BP 22 , 59121 Prouvy

Numéro d'établissement :
0007002289
SIRET :
32377845600034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - SOGESCAUT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 sogescaut_prouvy_rapvi_0007002289_22062023_georisques
Installations classées - SOGESCAUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 92100.0 m3
Installations classées - SOGESCAUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation
2010-02-18 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit