Installations classées
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GDE 1 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT) (1)

Les Bruilles Nord B.P. 5 , 59278 Escautpont

Numéro d'établissement :
0007002229
SIRET :
65382053000679
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/08/2022

Installations classées - GDE 1 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-02 GDE1_escautpont_RapVi_070.02229_18102022_géorisques
Installations classées - GDE 1 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 180.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3.250 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 200000.000 t
Installations classées - GDE 1 (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-06-02 Arrêté préfectoral Diagnostic initial du site et impact sur l'environnement
2005-01-28 Arrêté préfectoral Prescriptions sur les activits de boulage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit