Installations classées
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SAS BORAX FRANCAIS (1)

rue de la briqueterie Lieu-dit Le Petit Moulin , 59470 Herzeele

Numéro d'établissement :
0007002218
SIRET :
35231290400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/05/2024

Installations classées - SAS BORAX FRANCAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-27 Partie_publiable.pdf
2022-08-12 BORAX_Herzeele_RAPVI_GEORISQUES_0007002218_19082022
Installations classées - SAS BORAX FRANCAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS BORAX FRANCAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-13 AP levée de mise en demeure 2023_07_13_AP ABROG_MED du 23 03 2022
2022-03-23 AP mise en demeure 230322 AP MED BORAX FRANCAIS à HERZEELE.pdf
2022-03-23 AP mise en demeure 2022_03_23_ APMD_rejets
2016-12-21 Arrêté préfectoral AP SUP 21/12/2016
2012-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORAX daté du 02/11/2012
2006-04-24 Arrêté préfectoral arêté complémentaire
2004-11-03 Arrêté préfectoral Etude diagnostic approfondies sols pollus+EDR
2003-02-12 Arrêté préfectoral Suivi du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit