Installations classées
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SCAPARTOIS (1)

Zone Industrielle Arras Est Rue de Niepce - B.P. 69 , 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

Numéro d'établissement :
0007002215
SIRET :
38163433600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - SCAPARTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-04-17 Scapartois_tilloy-les-mofflaines_GEORISQUES_0007002215_19062023
Installations classées - SCAPARTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 7.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 862470.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 18000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1600.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9630.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 75.000 t
Installations classées - SCAPARTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-21 Arrêté préfectoral APA EXTENSION
2015-10-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCAPARTOIS daté du 12/10/2015
2011-11-07 Arrêté préfectoral Extension des entrepôts exploités par la coopérative d'approvisionnement de l'Artois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit