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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIPC (1)

RUE JOSEPH COSTE BP 80613 , 59552 Courchelettes


Numéro d'établissement :
0007002178
SIRET :
32088092500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - SIPC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28913.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1811.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 146.000 t
Installations classées - SIPC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-15 Arrêté préfectoral Complémentaire
2004-01-22 Arrêté préfectoral Zones contamines au plomb et au mercure - surveillance des eaux souterraines
2003-05-27 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit