Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RECYCLAGE DES VALLEES (1)

Lieu dit Sous le Mont Z.I. BP 136 , 59330 Hautmont

Numéro d'établissement :
0007002140
SIRET :
39903413100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - RECYCLAGE DES VALLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 RECYCLAGE DES VALLEES_HAUTMONT_RAPVI_7002140_25042024_géorisques
Installations classées - RECYCLAGE DES VALLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 19999.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 545.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.000 m2
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 590.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 12800.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6530.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 310.000 t
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 30.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 12.500 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 500.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 310.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - RECYCLAGE DES VALLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-17 Document de procédure 1720322 lettre à l'exploitant-1
2021-06-09 Document de procédure Recyclage-des-vallees_hautmont_RAP_070.02140_09062021
2021-04-14 Autre AP levée MED
2020-10-06 Arrêté de mise en demeure AP MED
2019-04-15 Arrêté préfectoral APC
2019-04-15 AP prescriptions complémentaires 2019 - 150419APC RECYCLAGE DES VALLEES à HAUTMONT-1
2014-09-04 AP prescriptions complémentaires 2014 - Recyclage_des_vallees_hautmont_APC_070.02140_04092014
2014-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECYCLAGE DES VALLEES daté du 04/09/2014
2003-09-11 AP prescriptions complémentaires 2003 - APC 11092003
1999-06-01 AP d'autorisation 1999 - APA 01061999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit