Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (Ex SITA NORD EST) (1)

Rue de l'Ecluse de mardyck , 59760 Grande-Synthe

Numéro d'établissement :
0007002027
SIRET :
50472678700071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/02/2026

Installations classées - SUEZ RV NORD EST (Ex SITA NORD EST) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-27 rapport_27022026SUEZ-Rv-nord-est.pdf
2024-05-02 SUEZ RV NORD EST_grande-synthe_RAPVI GEORISQUES_0007002027_15052024
2022-04-12 SUEZ RV NORD EST_grande-synthe_RAPVI GEORISQUES_0007002027_27042022
Installations classées - SUEZ RV NORD EST (Ex SITA NORD EST) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 75.000 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 199.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 999.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 30.000 m2
Installations classées - SUEZ RV NORD EST (Ex SITA NORD EST) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP mise en demeure 2024_11_19_APMD confinement
2015-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Nord (ex NORVALO) Grande synthe daté du 29/01/2015
2014-10-01 Arrêté préfectoral Rapport concernant SITA Nord (ex NORVALO) Grande synthe daté du 01/10/2014
2011-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD daté du 13/04/2011
2005-05-10 Arrêté préfectoral Modification d'autorisation d'exploiter (modif. liste des dchets admissibles)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit