Installations classées
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DECOSPAN Ex MECAMEUBLES (1)

ZI DE LA CREULE , 59190 Hazebrouck

Numéro d'établissement :
0007001976
SIRET :
44605196300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - DECOSPAN Ex MECAMEUBLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 rapport_3-Juil-2025-an-mcp.pdf
2024-03-26 DECOSPAN_Hazebrouck_RAPVI_GEORISQUES_0007001976_22052024
Installations classées - DECOSPAN Ex MECAMEUBLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6500.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1800.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 2.300 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.000 kg/j
Installations classées - DECOSPAN Ex MECAMEUBLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-04 AP mise en demeure 2026_05_04_APMD_depassements VLE
2007-06-19 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit