Installations classées
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SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau (1)

rue danton , 62360 Saint-Étienne-au-Mont

Numéro d'établissement :
0007001962
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/10/2023

Installations classées - SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-26 SAGEP_Outreau_RAPVI GEORISQUES_0007001962_25042024
Installations classées - SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-19 AP mise en demeure 2024_12_19_APMD_ouvrages hydrauliques
2015-08-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau daté du 18/08/2015
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau daté du 20/02/2015
2014-12-19 Arrêté préfectoral Rapport concernant SAGEP(ex Manoir Aérospace) Outreau daté du 19/12/2014
2009-08-07 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2004-02-02 Arrêté préfectoral Etudes des sols (surveillance des eaux souterraines)
2003-08-14 Arrêté préfectoral Valorisation des sables de fonderies

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit