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Installations classées
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MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) (1)

Rue du Président Lecuyer ZI n°4 , 59880 Saint-Saulve

Numéro d'établissement :
0007001960
SIRET :
55212181600177
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 mfb_stsaulve_RAPVI_0007001960_03102024-georisques
2022-04-27 mfb_stsaulve_RAPVI_070.01960_13052022_Géorisques
Installations classées - MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 27534.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1785.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-06 AP prescriptions complémentaires 040825 APC MALTERIES FRANCO-BELGES à SAINT-SAULVE
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) daté du 16/01/2014
2013-10-02 Rapport Rapport concernant MALTERIES FRANCO-BELGES (St Saulve) daté du 02/10/2013
2012-05-30 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2012-02-02 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2011-10-21 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2011-05-20 Arrêté préfectoral Acter les modifications prévues

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit