Installations classées
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GOURMETS DE L'ARTOIS (1)

Zone d'Activités Les Portes du Nord BP 127 , 62820 Libercourt

Numéro d'établissement :
0007001920
SIRET :
39354994400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - GOURMETS DE L'ARTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 Gourmets de l'Artois_Libercourt_GEORISQUES_0007001920
Installations classées - GOURMETS DE L'ARTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 20.000 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 10000.000 L/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 495.000 m3
Installations classées - GOURMETS DE L'ARTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GOURMETS DE L'ARTOIS daté du 13/05/2013
2011-12-16 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, première phase :surveillance initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit