Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERNOVEO (1)

le moulin de Coisnes , 59496 Salomé


Numéro d'établissement :
0007001900
SIRET :
30152192800418
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - TERNOVEO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_22092025-Ternoveo-salome.pdf
Installations classées - TERNOVEO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 57000.000 m3
Installations classées - TERNOVEO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-24 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2012-10-24 AP prescriptions complémentaires 20121024_APC_Ternovéo_Salomé
2004-07-15 AP prescriptions complémentaires 20040715_APC_Ternovéo_Salomé
2002-10-16 AP prescriptions complémentaires 20021016_APC_Ternovéo_Salomé
1987-07-20 AP prescriptions complémentaires 19870720_APA_Ternovéo_Salomé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit